La victime d’un accident de la route à des droits. Parmi ceux-ci, la loi Badinter de 1985 prévoit un droit à une indemnisation de son préjudice.
Cependant, pour obtenir celle-ci, des règles de base sont à respecter.
Etape 1 : Récupérez les coordonnées de toutes les personnes présentes
En effet, il s’agit de la première règle d’or après un accident de la circulation. La victime d’un accident doit, si son état le permet, sonder toutes les personnes présentes. Ainsi, il faut demander les coordonnées de toutes les personnes impliquées dans l’accident. Également, il est important de demander les coordonnées des potentiels témoins (les promeneurs, les clients du restaurant d’à côté, etc..).
Etape 2 : Faites-vous examiner par un médecin
La consultation par un médecin représente une étape cruciale. En effet, cette consultation permettra de faire un lien entre l’accident de la route dont vous avez été victime et vos blessures. Cette consultation peut intervenir soit après avoir été transporté par les pompiers au moment de l’accident soit sur rendez-vous, a posteriori. Dans le premier cas, demandez tous documents liés à votre hospitalisation lors de votre sortie de l’hôpital. Dans le second cas, il faudra bien signaler au médecin que vous êtes victime d’un accident et que c’est pour cela que vous le consultez.
Etape 3 : Contactez votre assurance
L’objectif de cette étape est de déclarer l’accident de la circulation dont vous avez été victime. Si vous étiez conducteur lors de l’accident, contactez votre assurance automobile. En revanche, si vous étiez piéton, contactez votre assureur responsabilité civile. La déclaration de sinistre permettra ainsi de déclencher le début de la procédure d’indemnisation de votre préjudice. Pour déclarer le sinistre, il est préférable de passer d’abord par téléphone et demander une confirmation écrite. Si vous ne recevez pas cette dernière, n’hésitez pas à écrire un courrier et à l’envoyer en lettre recommandée accusé réception. À l’intérieur de celui-ci, donnez le plus de détail possible concernant l’accident : personnes impliquées, leurs coordonnées, nom des assureurs responsables, coordonnées des témoins, etc. Enfin, joignez à votre courrier la copie de l’ensemble des documents qui justifie votre préjudice (certificat médical initial, compte rendu d’opération, ordonnance du médecin, etc..).
Etape 4 : L’expertise médicale
Après avoir déclaré l’accident, vous recevrez un courrier de votre assureur. Ce dernier peut vous proposer soit directement un montant d’indemnisation, soit une expertise médicale. Cette dernière sera nécessaire si vous avez des séquelles physiques. Plus encore, elle est indispensable pour chiffrer votre préjudice. Ainsi, si l’assureur ne vous la propose pas, vous devrez lui répondre en demandant un rendez-vous pour une expertise médicale.
Qu’est-ce qu’une expertise médicale ?
L’expertise médicale se tiendra lors d’un rendez-vous avec un médecin expert en préjudice corporel. Celle-ci permet à l’expert médical, qui travaille pour l’assurance, d’évaluer votre préjudice.
Comment est évalué le préjudice ?
Le médecin expert s’appuiera sur une nomenclature, appelée nomenclature Dinthilac (du nom de son créateur). Cette dernière permet de catégoriser vos blessures en postes de préjudice. Chaque poste de préjudice sera évalué.
Est-il possible d’être accompagné lors de l’expertise ?
Il n’est pas obligatoire d’être accompagné. Cependant, il est fortement recommandé de ne pas y aller seul. Effectivement, le risque est que le médecin expert oublie ou omette certain de vos préjudices afin de réduire le montant de votre indemnisation. Et oui ! Le médecin travaille pour l’assurance et aura donc tendance à sous-évaluer vos blessures. Il peut être intéressant pour vous de vous faire accompagner par un médecin conseil.
Etape 5 : La négociation de l’indemnisation
L’étape finale ! Ici, il faudra faire particulièrement attention puisque une fois le protocole de transaction signé, vous ne pourrez plus revenir en arrière (sauf aggravation de vos blessures). En d’autres termes, une fois que vous aurez accepté le montant d’indemnisation proposé par l’assureur, vous ne pourrez plus demander davantage d’argent pour vos blessures. Ainsi, il est très important d’être bien renseigné avant d’accepter la proposition de l’assurance.
Comment savoir si une indemnisation est juste ?
Pour évaluer le montant de votre indemnisation après un accident de la route, vous avez plusieurs possibilités.
D’abord vous pourriez demander à un professionnel du droit : juriste d’association d’aide aux victimes ou avocat. Ces derniers ont l’habitude d’étudier ce type de dossier ils sauront répondre à vos questions.
Ensuite, vous trouverez sur internet des exemples de montant d’indemnisation pour des personnes qui ont été victime d’un accident semblable au vôtre. Enfin, si vous connaissez un peu le droit, vous pourriez vous rendre sur une base de données de jurisprudences pour étudier les décisions de justice pour des affaires similaires à la vôtre. Cependant, cette dernière possibilité ne s’adresse qu’aux personnes ayant étudié le droit et qui sont donc capable de lire les décisions de justice. Si vous n’êtes pas dans ce cas, préférez les deux autres possibilités.